Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de l’entreprise ALCÉDRONE (ci-après « le prestataire ») et de ses clients (ci-après « le client »), dans le cadre de la réalisation de prestations audiovisuelles par drone et/ou au sol.

Prestations proposées

L’entreprise ALCÉDRONE propose les prestations suivantes, à destination des entreprises, des associations, des monuments historiques, des agriculteurs, des collectivités locales, ainsi que des particuliers :

Photos par drone : prises de vues aériennes de monuments, d’entreprises, d’associations sportives, de collectivités locales, de biens immobiliers, d’événements professionnels ou privés, ou de tout autre sujet défini par le client.

Vidéos par drone : prises de vues aériennes de monuments, d’entreprises, d’associations sportives, de collectivités locales, de biens immobiliers, d’événements professionnels ou privés, ou de tout autre sujet défini par le client.

Prises de vues techniques par drone : réalisation de photos et/ou vidéos destinées à l’inspection de toitures, monuments ou zones difficilement accessibles. À noter : ALCÉDRONE assure uniquement la captation d’images. L’entreprise n’est pas habilitée à fournir des diagnostics ou des conseils techniques. Le client est seul responsable de l’interprétation et de l’usage des images fournies.

Post-production : ce service comprend le tri et le traitement des images, l’assemblage des séquences, l’ajout de musiques libres de droits, de titres, d’animations, d’effets visuels, ainsi que l’étalonnage des couleurs. L’objectif est de fournir un contenu clé en main, prêt à être diffusé sur les supports de communication du client.

Vidéos au sol : en complément des prestations aériennes, ALCÉDRONE propose également la réalisation de vidéos au sol, afin d’enrichir et de diversifier le projet visuel. L’intégration de prises de vues terrestres permet de varier les angles et de renforcer la narration, pour des contenus plus dynamiques et complets.

Commande et devis

Toute commande de prestation fait l’objet d’un devis préalable, validé et signé par le client (signature accompagnée de la date et de la mention « Bon pour accord »). La signature du devis emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), lesquelles sont remises au client en complément du devis.

Un acompte de 30 % du montant total du devis est exigé à la commande pour réserver un créneau d’intervention.

Cas particulier des prestations réalisées à une date précise : pour les prestations liées à un évènement prévu à une date déterminée, les conditions météorologiques et les restrictions de vol ne pouvant être anticipées avec certitude au moment de la signature du devis, la réalisation de la prestation à la date initialement prévue ne peut être garantie.

Dans ce cas, aucun acompte n’est demandé lors de la signature du devis. Si la prestation a effectivement pu être réalisée, son règlement est effectué dans son intégralité avant la remise des photographies et/ou vidéos finales.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs d’ALCÉDRONE ne sont pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), du fait de son statut de micro-entreprise (article 293 B du Code général des impôts).

Le solde est payable à la livraison des fichiers finaux, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément aux dispositions légales (article L. 441-10 du Code de commerce).

Frais annexes

L’utilisation du domaine public est susceptible d’entraîner la perception de redevances, taxes ou frais divers par des autorités compétentes telles qu’une municipalité, une communauté de communes ou tout autre organisme public (notamment l’Office national des forêts, un parc naturel régional ou tout organisme assimilé).

L’ensemble des frais, droits et redevances ainsi occasionnés dans le cadre de l’exécution de la mission sera intégralement supporté par le Client et sera intégré au devis.

Conditions d’exécution

Le prestataire s’engage à réaliser la prestation dans les délais convenus, sous réserve des conditions météorologiques et réglementaires.

Certaines conditions météorologiques (vent fort, brouillard, pluie, orage, températures extrêmes) peuvent rendre impossible le vol à la date prévue. Il en va de même pour les conditions réglementaires : les autorités compétentes peuvent imposer des restrictions de vol sans préavis, rendant ainsi l’exécution de la mission impossible à la date initialement planifiée.

Lors de la réservation d’un créneau d’intervention, ALCÉDRONE s’engage à réaliser la prestation dans une période de cinq jours ouvrés, définie au moment de la commande. Au sein de cette période, le prestataire sélectionnera la journée la plus favorable selon les critères suivants : conditions météorologiques, conditions réglementaires, luminosité optimale (afin de garantir la meilleure qualité d’image possible). Le client sera informé de la date retenue 48 heures à l’avance, avec une confirmation finale 24 heures avant le début de la mission.

Malgré toutes les précautions prises par ALCÉDRONE, il est possible que les conditions ne soient pas réunies le jour prévu pour permettre la réalisation du vol. Dans ce cas, le prestataire se réserve le droit de reporter la prestation à une date ultérieure, sans préavis, sans frais supplémentaires pour le client et sans pénalité de retard imputable à ALCÉDRONE.

Le client s’engage à obtenir, préalablement à la réalisation du vol, l’ensemble des autorisations nécessaires au tournage, notamment : les autorisations d’accès et d’utilisation du lieu concerné, ainsi que les droits à l’image des personnes, biens ou propriétés susceptibles d’apparaître dans les prises de vues. Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ces obligations, qui incombent exclusivement au client.

Dans le cas où le client est une entreprise, il lui appartient d’informer l’ensemble de ses salariés de la réalisation d’un vol de drone sur le site concerné.

ALCÉDRONE prend en charge les formalités administratives liées à la réalisation du vol, notamment : la déclaration du vol sur la plateforme AlphaTango, la déclaration auprès de la commune en cas d’intervention en espace public, la prise de contact avec le contrôle aérien si vol dans un espace réglementé.

Cas particulier des prestations réalisées à une date précise : si la prestation ne peut être réalisée à la date prévue en raison de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol, d’une interdiction de vol ou de tout autre élément indépendant de la volonté du client et d’ALCÉDRONE, impossible à prévoir à l’avance, la prestation sera annulée. Aucun paiement ne sera exigé par ALCÉDRONE et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client.

Droit à l’image et propriété intellectuelle

Le client garantit que toutes les personnes filmées ont donné leur accord et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour la captation sur les lieux choisis.

Sauf disposition contraire précisée dans le devis, les droits d’utilisation des vidéos et/ou photos livrées sont cédés au client pour les usages définis (web, réseaux sociaux, diffusion interne, etc.), à l’exclusion de toute revente. Le prestataire demeure titulaire des droits moraux sur les œuvres réalisées.

Lors de la commande, ALCÉDRONE sollicitera l’autorisation écrite du client (via un document remis à cet effet) afin de pouvoir diffuser les contenus réalisés dans le cadre de la mission sur l’ensemble de ses supports de communication, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : son site Internet, ses réseaux sociaux (tels qu’Instagram, LinkedIn, etc.) et ses supports imprimés (flyers, plaquettes, etc.).

Cette autorisation pourra également inclure la possibilité pour ALCÉDRONE de communiquer sur le tournage en temps réel, par exemple via une story Instagram le jour de l’intervention.

Les contenus captés pourront également être réutilisés dans d’autres créations ou montages produits par ALCÉDRONE, à des fins exclusives de promotion de son activité. Dans toutes ses communications, ALCÉDRONE s’engage à préserver l’image de marque et la réputation du client, en veillant à une utilisation respectueuse et valorisante des images et informations diffusées.

Le client conserve toutefois la possibilité de refuser, totalement ou partiellement, la diffusion ou la réutilisation des contenus, en le précisant dans le document remis lors de la commande, ou par écrit ultérieurement.

Livraison

Le délai de livraison est précisé dans le devis (sous réserve des conditions météorologiques et réglementaires mentionnées ci-dessus).

Les fichiers finaux sont livrés au format numérique, via un lien de téléchargement ou un support physique (clé USB). Ils sont fournis aux formats suivants : JPEG et RAW pour les photos ; MP4 pour les vidéos. D’autres formats sont possibles sur demande.

En l’absence de souscription à la prestation complémentaire de post-production, ALCÉDRONE se limite à la captation, au tri et à la livraison des fichiers en format brut, sans retouche, montage ou traitement particulier. Dans ce cas, le client est seul responsable de l’exploitation et de la post-production des images fournies (montage, colorimétrie, ajout de musiques, etc.). ALCÉDRONE ne pourra être tenu responsable du rendu final des contenus traités par le client ou par un prestataire tiers.

En cas de souscription à la prestation complémentaire de post-production, ALCÉDRONE s’engage à assurer un suivi régulier auprès du client tout au long du processus de création des contenus (montage, étalonnage, etc.). À chaque étape clé du projet, le client recevra un aperçu du travail en cours et pourra formuler ses retours afin de demander des ajustements ou des modifications. Ce processus collaboratif a pour objectif de garantir que le résultat final corresponde aux besoins, attentes et préférences du client.

Avant la livraison finale, le client recevra une version définitive du contenu qui sera soumise à validation formelle. La livraison finale interviendra à la date convenue et, sauf indication contraire écrite, le contenu livré sera considéré comme définitif. Aucune modification ne pourra être exigée après cette livraison, sauf en cas d’erreur manifeste ayant échappé à la phase de post-production (par exemple : faute d’orthographe dans un texte affiché à l’image, mauvaise intégration d’un élément visuel, etc.). Toute demande de modification postérieure à la livraison, hors erreur majeure, pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

Annulation

Le client conserve la possibilité d’annuler sa commande à tout moment au cours du projet. Toutefois, en fonction de l’état d’avancement du projet et des prestations déjà réalisées par ALCÉDRONE, le client sera redevable des frais suivants :

Annulation avant la signature de la commande et le versement de l’acompte : aucun montant ne sera demandé.

Annulation lors de l’étape de préparation (conception du projet, repérage des lieux, demande d’autorisations) : l’acompte est conservé.

Annulation après l’étape de réalisation du vol : 50 % du montant total de la commande reste dû.

Annulation lors de l’étape de post-production : la totalité du montant de la commande est due.

Responsabilité

ALCÉDRONE est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) souscrite auprès de GROUPAMA®, garantissant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses prestations, conformément à la réglementation en vigueur.

ALCÉDRONE ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un refus d’autorisation préfectorale, d’un retard administratif ou d’un changement de réglementation rendant impossible, partiellement ou totalement, la réalisation de la mission.

Réclamations et litiges

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de huit jours suivant la livraison.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) d’ALCÉDRONE sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social d’ALCÉDRONE.

Acceptation des CGV

La commande d’une prestation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Aucune condition particulière ne pourra, sauf acceptation expresse et écrite de la part d’ALCÉDRONE, prévaloir sur les présentes CGV.